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Répondre aux marchés publics pour les PME: Arrêté du 8 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: Nous vous rappelons qu’il existe 5 CCAG différents: Concertation en vue de la modification du CCAG travaux Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Cahiers des Clauses Administratives Générales Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Si le pouvoir adjudicateur choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières CCAP , les dérogations qu’il souhaite.

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Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCTG. Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Guide de bonnes pratiques en wrod de marchés publics – NOR: Nous vous rappelons qu’il existe 5 CCAG différents: Ils permettent de préciser et compléter le Code des marchés publics. Inscrivez-vous la newsletter mensuelle de marchespublicspme. Informations sur le portail Plan du site Evaluez le portail Mentions légales Accessibilité Nous contacter.

Comment répondre aux marchés publics?

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J02 Répondre aux AO. Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Arrêté du 19 janvier portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services – NOR: Arrêté du 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics a techniques de l’information et de la communication.

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Cahiers des Woed Techniques Générales Les cahiers des clauses techniques générales CCTG fixent les dormat techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous. Lien pour télécharger en PDF. Cahiers des Clauses L Générales Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.

Sources des contrats publics. Les CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales détaillent l’ensemble des aspects contractuels d’un marché délais, pénalités, conditions générales Les cahiers des clauses administratives générales CCAG. Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCTG.

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Fonds de dotation Réglementation Comité de suivi Comité de suivi Présentation du Comité de suivi Réunions du comité de suivi Archives du Comité stratégique. Marchés de techniques de l’information et de la communication.

Répondre aux marchés publics pour les PME: Les rubriques du portail Ccab-pi locales Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande publique. CCAG applicable aux prestations intellectuelles.

CCAG – Cahiers des Clauses Administratives Générales 2009/2014 et anciens CCAG

Code des marchés publics Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités. Retrouvez sur cette fiche pratique l’ensemble des CCAG version Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics – NOR: Posez une question Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations Posez une question.

CCAG applicable aux fournitures courantes et prestations de services. Ce document est utilisé par défaut. Si le pouvoir adjudicateur choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières CCAPles dérogations fomrat souhaite. Il est recommandé de faire référence aux normes indiquées dans ces documents qui constituent des spécifications techniques.

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Newsletters Toutes l’infos sur les marchés publics dans votre boîte S’inscrire. CCAG applicable aux marchés publics industriels. Décret no du 14 octobre approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels. Les différents types de marchés publics Les exceptions « classiques » aux marchés publics La passation des marchés L’exécution des marchés Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique La dématérialisation des procédures des marchés publics Conseils aux acheteurs Pe des clauses administratives générales et techniques Les formulaires à télécharger Le recensement économique des marchés Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires.

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Retrouvez dans le tableau ci-dessous un lien vers une notice de présentation du CCAG, un lien pour télécharger les CCAG en version PDF et un lien vers legifrance afin de suivre les mises à jour de ces textes. Les cahiers des clauses techniques générales CCTG fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous.

Lors d’un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s’agit alors du CCAP. Notice du CCAG marchés publics industriels. Nous vous rappelons qu’il existe 5 CCAG différents: Arrêté du 16 septembre Fiche explicative Le texte abrogé:

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